Les systèmes de sécurité à installer pour les piscines en France sont encadrés par des lois qui manquent de clarté. Certains ont installé des clôtures, d’autres ont attendu en pensant qu’en installant un équipement basé sur des normes différentes que celles stipulées par la loi, ils courraient le risque d’avoir à changer ou mettre à jour leur installation.
Depuis 2004, les règles de l’AFNOR sont les suivantes :
1. S’appuyer sur l’auto-certification des fabricants, beaucoup de produits réclamant maintenant de se conformer aux normes. L’ensemble des étapes de construction des piscines est désormais normalisée.
2. Acheter un produit avec la marque de conformité NF officielle.
La loi exige qu’un système de sécurité standard soit installé dans les piscines creusées extérieures, pas les piscines creusées ou hors-sol intérieures. La pénalité pour la non-conformité est de 45.000€.
Puis-je choisir mon système de sécurité?
Beaucoup ont supposé que la loi exigeait une barrière de sécurité et que les autres systèmes seraient complémentaires. Toutefois, il est maintenant assez clair que ce n’est pas le cas. Il semblerait (et vous devez solliciter un autre avis technique indépendant pour être absolument certain) que légalement, vous puissiez sélectionner l’une des options standardisées des systèmes de sécurité, à condition qu’ils soient conformes à la norme appropriée de l’AFNOR.
C’est à dire que vous avez la possibilité de choisir, par exemple, un système d’alarme approuvé au lieu d’une clôture. La situation est en réalité plus compliquée et il y aura un certain nombre d’implications et de points à prendre en considération. Par exemple, l’installation d’un système normalisé ne suffira pas à vous protéger de l’action légale (menée soit par les autorités, soit par un particulier), si vous n’avez pas maintenu le système et vous l’avez gardé dans un état actif.
Bien que clôturer puisse s’avérer le choix le plus intuitif, il y a eu beaucoup de discussions sur le nombre de noyades d’enfants qui se produisent même avec des clôtures autour des piscines. Cela serait causé par un sentiment de sécurité trompeur entraînant une attitude plus désinvolte. Quel que soit votre choix, il n’y a évidemment pas de substitut à la responsabilité des adultes, le bon sens et la vigilance.
En cas de location, votre compagnie d’assurance ou l’agence immobilière peut décider de ne pas vous couvrir ou louer votre propriété, sauf si elle a un type particulier de dispositif de sécurité.
Dans tous les cas, nous vous invitons à nous contacter pour discuter des meilleures solutions à envisager selon votre cas de figure particulier.